Le géoréférencement des réseaux enterrés permet de déterminer la position réelle d’ouvrages présents dans le sous-sol et de la reporter dans un système de coordonnées national (RGF93, NGF-IGN69). Collectivités, bureaux d’études, aménageurs et entreprises de travaux publics s’en servent pour compléter des plans, préparer une opération et améliorer la connaissance des infrastructures existantes.
Quels réseaux enterrés géoréférencer ?
Tous les ouvrages souterrains : eau potable, assainissement, électricité, gaz, télécommunications, chauffage urbain. La méthode dépend de leur nature, de leur profondeur et des conditions rencontrées sur le terrain. Pour un câble ou une conduite métallique, on procède à une détection à l’aide d’un détecteur électromagnétique ; un tuyau en PVC ou en PEHD demande un géoradar.
Pourquoi géoréférencer les réseaux ?
Les documents disponibles ne correspondent pas toujours à la réalité du terrain : sur un document ancien, une canalisation peut être décalée de plusieurs mètres. Le relevé rattache chaque point mesuré (génératrice supérieure, regards, bouches à clé, changements de direction, profondeur) au même référentiel que le cadastre, le PCRS ou le SIG d’une collectivité. Il sert à :
- préparer des travaux à proximité d’ouvrages construits ;
- compléter ou actualiser une cartographie ;
- intégrer les éléments relevés dans un plan géoréférencé ;
- limiter les risques d’endommagement et les arrêts de travaux.
Détection et géoréférencement des réseaux enterrés : quelle différence ?
La détection de réseaux localise les ouvrages sans fouille, puis marque leur tracé au sol. Le géoréférencement mesure ensuite ce marquage, ou l’ouvrage visible en tranchée, au centimètre près. Effectué avant remblai sur des réseaux neufs, ce relevé sert au récolement (voir détection de réseaux et plan de récolement).
Les classes de précision A, B et C
L’arrêté du 15 février 2012 modifié définit trois niveaux, selon l’incertitude maximale de localisation des ouvrages :
| Classe de précision | Incertitude maximale | Avant intervention |
| A | ≤ 40 cm (ouvrages rigides), ≤ 50 cm (flexibles) | Position fiable |
| B | ≤ 1,5 m (1 m pour un branchement) | Investigations complémentaires à prévoir |
| C | Plus de 1,5 m, ou inconnue | Investigations à prévoir |
Ces 40 cm couvrent détection, mesure et report : le levé doit donc être bien plus fin.
Qui peut réaliser la prestation ?
Depuis le 1er janvier 2018, ces missions sont réservées aux prestataires certifiés (arrêté du 19 février 2013), avec deux options : géoréférencement, toujours exigée, et détection, exigée quand les ouvrages sont localisés sans fouille. La certification est délivrée pour six ans par un organisme accrédité (Bureau Veritas, Qualitia…) ; les géomètres-experts en sont dispensés. Elle ne se confond pas avec l’AIPR, autorisation individuelle des personnes intervenant à proximité des réseaux.
Géoréférencement des réseaux enterrés : ce que dit la réglementation
La réglementation, à travers le code de l’environnement (art. R. 554-1 et suivants), l’arrêté du 15 février 2012 et la norme NF S70-003-3 (AFNOR, 2019), prévoit que les exploitants doivent cartographier leurs réseaux en classe A selon cet échéancier :
- réseaux sensibles (gaz, électricité, chaleur) en unité urbaine : 1er janvier 2020 ;
- réseaux sensibles hors unité urbaine, et réseaux non sensibles en unité urbaine : 1er janvier 2026 ;
- réseaux non sensibles hors unité urbaine : 1er janvier 2032.
Tout ouvrage neuf ou modifié doit être cartographié en classe A. Si la réponse à une DT signale un tronçon en B ou C dans l’emprise d’un chantier, le maître d’ouvrage doit en général faire préciser sa localisation avant le démarrage.
Comment se déroule une intervention ?
- Analyse des plans existants et des récépissés de DT, objectif de précision.
- Détection des réseaux et marquage-piquetage.
- Levé topographique au GNSS RTK, ou à la station totale, en RGF93 (Lambert 93 ou CC49) et NGF-IGN69.
- Calcul, contrôle et attribution de la lettre A, B ou C à chaque tronçon.
- Restitution des fichiers DWG, PDF ou SIG et du rapport.
Exemples sur le terrain
Nous intervenons régulièrement en Île-de-France pour réaliser des prestations de détection et de géoréférencement, la diversité de la région nous oblige à adapter nos méthodes sur chaque chantier. Voici quelques exemples :
- Relevé de corps de rue et géoréférencement à Montfort-l’Amaury
- Détection avant terrassement pour l’UIC à Paris 15e
- Géo-détection au château de Plaisir
Questions fréquentes
Le géoréférencement est-il obligatoire ?
Oui pour tout ouvrage neuf ou modifié, et lorsque les réseaux existants dans l’emprise d’un projet sont en B ou C.
Peut-on le faire sans ouvrir le sol ?
Oui, après une détection sans fouille. Atteindre A n’est pas toujours possible ainsi (profondeur, terrain, matériau) : un sondage ponctuel peut alors être nécessaire.
Votre projet en Île-de-France
Localitech, bureau d’études basé à Houdan depuis 2018, réalise détection et géoréférencement dans les Yvelines, en Île-de-France, en Eure-et-Loir et dans l’Eure. Nos habilitations (Bureau Veritas, CATEC, AIPR) et notre méthode sont présentées sur la page géoréférencement de réseaux. Demandez votre devis.
